Conditions Générales de Vente

1. Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre 21 Grammes Production, photographe et vidéaste professionnel, et ses clients pour toutes prestations de photographie et vidéographie (mariages, corporate, etc.).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV et constitue la preuve d'un accord entre les parties.

2. Prestations Proposées

21 Grammes Production propose les prestations suivantes :

• Photographie de mariage
• Vidéographie de mariage
• Prise de vue par drone
• Séances corporate
• Photographie corporate
• Autres prestations sur demande

Les détails de chaque prestation (durée, nombre de photos/vidéos, délais de livraison) sont précisés dans le devis personnalisé.

3. Devis et Réservation

3.1 Devis : Tout devis établi par 21 Grammes Production est valable 30 jours. Au-delà de ce délai, les tarifs sont susceptibles d'être modifiés.

3.2 Réservation : La réservation d'une date n'est effective qu'après signature du devis et versement d'un acompte de 30% du montant total de la prestation. Cet acompte n'est pas remboursable, sauf en cas d'annulation de la part de 21 Grammes Production.

3.3 Solde : Le solde restant doit être versé au plus tard 7 jours avant la date de la prestation.

4. Tarifs et Modalités de Paiement

4.1 Tarifs : Les tarifs sont exprimés en euros (€) et incluent la TVA applicable. Ils sont fermes et définitifs lors de l'établissement du devis.

4.2 Moyens de paiement acceptés :

• Virement bancaire
• Chèque
• Espèces (dans la limite légale)
• Paiement en ligne

4.3 Frais supplémentaires : Les frais de déplacement au-delà de 50 km de Paris peuvent faire l'objet d'une facturation supplémentaire, mentionnée dans le devis.

5. Annulation et Modification

5.1 Annulation par le client :

• Plus de 90 jours avant la prestation : remboursement de 50% de l'acompte
• Entre 90 et 30 jours avant : aucun remboursement de l'acompte
• Moins de 30 jours avant : paiement intégral de la prestation

5.2 Modification de date : Une modification de date peut être acceptée sous réserve de disponibilité et moyennant des frais de 15% du montant total.

5.3 Annulation par 21 Grammes Production : En cas de force majeure ou d'impossibilité d'honorer la prestation, 21 Grammes Production s'engage à proposer un photographe/vidéaste de remplacement ou à rembourser intégralement les sommes versées.

6. Déroulement de la Prestation

6.1 Horaires : Les horaires de prestation sont définis dans le devis. Tout dépassement horaire non prévu peut faire l'objet d'une facturation supplémentaire.

6.2 Conditions de travail : Le client s'engage à fournir les conditions nécessaires au bon déroulement de la prestation (accès aux lieux, autorisation de photographier/filmer, planning respecté).

6.3 Météo : Pour les séances en extérieur, en cas de conditions météorologiques défavorables, une nouvelle date sera convenue d'un commun accord.

7. Livraison des Photos et Vidéos

7.1 Délais de livraison :

• Mariages : 8 à 12 semaines après l'événement
• Séances corporate : 3 à 4 semaines
• Corporate : 2 à 3 semaines

Ces délais sont indicatifs et peuvent être ajustés selon la période (haute saison) et la complexité du projet.

7.2 Format de livraison : Les photos et vidéos sont livrées via une galerie en ligne sécurisée et téléchargeable en haute résolution.

7.3 Conservation : Les fichiers sont conservés pendant 1 an après livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

8. Droits d'Auteur et Utilisation des Images

8.1 Propriété intellectuelle : 21 Grammes Production conserve tous les droits d'auteur sur les photographies et vidéos réalisées.

8.2 Droit d'utilisation client : Le client bénéficie d'un droit d'usage privé non exclusif et illimité dans le temps pour un usage personnel et familial (impression, partage sur réseaux sociaux, etc.).

8.3 Usage commercial : Toute utilisation commerciale des images nécessite une autorisation écrite préalable et peut faire l'objet d'une redevance.

8.4 Droit de diffusion : Le client autorise 21 Grammes Production à utiliser les images pour sa communication (portfolio, site web, réseaux sociaux, concours) sauf demande contraire écrite.

9. Garanties et Réclamations

9.1 Garantie qualité : 21 Grammes Production s'engage à fournir des prestations de qualité professionnelle conformes aux standards du secteur.

9.2 Réclamations : Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 15 jours suivant la livraison. Aucune réclamation ne sera acceptée au-delà de ce délai.

9.3 Limitation de responsabilité : La responsabilité de 21 Grammes Production est limitée au montant de la prestation. En aucun cas, elle ne pourra être tenue responsable des dommages indirects.

10. Protection des Données Personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

11. Règlement des Litiges

11.1 Loi applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit français.

11.2 Médiation : En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

11.3 Médiation de la consommation : Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter :

• Email : contact@21gproduction.com
• Téléphone : +33 6 19 95 91 77
• Adresse : Paris, Île-de-France, France